Conseil Municipal du 29 juin 1987



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
87-155RECRUTEMENT D'UN SECRETAIRE GENERAL ADJOINT. ADOPTION DU MODE DE RECRUTEMENT. - Délibération - (sans annexe)
87-156AVANT-PROJET DU STADE D'ATHLETISME AU CARET. DEMANDE DE SUBVENTION. - Délibération - (sans annexe)
87-157REALISATION D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE 1 000 000 F AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. - Délibération - (sans annexe)
87-158REALISATION D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE 5 000 000 F AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. - Délibération - (sans annexe)
87-160POLICE INCENDIE DES BATIMENTS COMMUNAUX N° 200.828 COMPAGNIE COLONIA - AVENANT N° 7 - Délibération - (sans annexe)
87-161SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 1 000 F A L'ECOLE SAINT-PIERRE. - Délibération - (sans annexe)
87-162LOCAUX DISTRICAUX RUE DE LA SOUS-PREFECTURE. REVISION DU LOYER - Délibération - (sans annexe)
87-163BUREAUX DE LA CONSERVATION DES HYPOTHEQUES. REVISION DU LOYER. - Délibération - (sans annexe)
87-164HALTE-GARDERIE DU CARET. BAIL AVEC LA SOCIETE HBVS. - Délibération - (sans annexe)
87-165EXTENSION RESIDENCE DUBURE - BAIL EMPHYTEOTIQUE. - Délibération - (sans annexe)
87-166MAISON DE QUARTIER DE BELLEROCHE. ACQUISITION DU TERRAIN AU DISTRICT. - Délibération - (sans annexe)
87-167VENTE D'UN TERRAIN MUNICIPAL RUE CHARLES SEVE A L'ENTREPRISE COIRO S.A. - Délibération - (sans annexe)
87-168VENTE D'UN TERRAIN MUNICIPAL AVENUE TH. BRAUN AU GARAGE GAMBETTA S.A. - Délibération - (sans annexe)
87-169VENTE D'UN TERRAIN MUNICIPAL AVENUE TH. BRAUN A LA SOCIETE GAMA RHONE-ALPES - Délibération - (sans annexe)
87-170VENTE D'UN TERRAIN MUNICIPAL RUE GABRIEL VOISIN A LA SOCIETE GAMA RHONE-ALPES - Délibération - (sans annexe)
87-171ALIGNEMENT DE LA RUE MONTESQUIEU - ACQUISITION PROPRIETE MINOT 321 RUE MONTESQUIEU - Délibération - (sans annexe)
87-172ACQUISITION IMMEUBLE MORGNIEUX 109 RUE ROLAND - Délibération - (sans annexe)
87-173OPERATIDN ST JOSEPH - CESSION D'IMMEUBLE A HBVS. - Délibération - (sans annexe)
87-174AMENAGEMENT CARREFOUR ROUTE DE FRANS/AVENUE DE LA PLAGE ET ALIGNEMENT CD 504 CONVENTION VILLE/CONSEIL GENERAL - Délibération - (sans annexe)
87-175TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE ROUTE DE RIOTTIER - CONVENTION DE MAITRISE D'ŒUVRE - Délibération - (sans annexe)
87-176TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE RUES DE BELLEROCHE ET L. PLASSE - CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE - Délibération - (sans annexe)
87-177ASSAINISSEMENT EAUX USEES DU QUARTIER DES POMMIERES - MAITRISE D'OEUVRE. - Délibération - (sans annexe)
87-178STRUCTURE DE PETITE ENFANCE - CONDUITE D'OPERATION. - Délibération - (sans annexe)
87-179LYCEE CLAUDE BERNARD - AMENAGEMENT D'UN SELF-SERVICE - MARCHE APPEL D'OFFRES RESTREINT SUR CONCOURS. - Délibération - (sans annexe)
87-180BATIMENT DE SERVICE AU PLAN D'EAU DE BORDELAN - PROJET ET CONSULTATION DES ENTREPRISES. APPROBATION DU MARCHE D'INGENIERIE AVEC ARCHE. - Délibération - (sans annexe)
87-181CONVENTION DE BALAYAGE AVEC LA COMMUNE DE GLEIZE. - Délibération - (sans annexe)
87-182SOCIETE LYONNAISE D'ENROBES - ENQUETE PUBLIQUE - AVIS DE LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
87-183TRANSFERT DU SERVICE ESPACES VERTS EN ZONE INDUSTRIELLE. APPROBATION DE L'AVANT PROJET DETAILLE. - Délibération - (sans annexe)
87-184TRANSFERT DU SERVICE ESPACES VERTS EN ZONE INDUSTRIELLE. MAITRISE D'OEUVRE PAR LE CABINET AGECA - Délibération - (sans annexe)
87-185REPARTITION DES FONDS SCOLAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS : 24 320 F (ANNEE 86/87). - Délibération - (sans annexe)
87-186ENVOI COMPLEMENTAIRE D'ENFANTS EN COLONIES DE VACANCES - AVENANTS AUX CONVENTIONS AVEC LES ORGANISMES. - Délibération - (sans annexe)
87-187DENOMINATION DE PLACE. - Délibération - (sans annexe)
87-188RECRUTEMENT D'UN PROFESSEUR DE MUSIQUE PAR VOIE DE MUTATION. - Délibération - (sans annexe)